Dorénavant, les Québécois peuvent faire leur testament en ligne

Moins de gens qu’on le pense ont fait un testament en bonne et due forme. Plusieurs personnes trouvent la démarche pénible et onéreuse et la remettent toujours à plus tard. Sauf qu’on ne sait jamais quand un décès peut survenir…

Les Québécois seront peut-être donc heureux d’apprendre qu’il leur est maintenant possible de réaliser leur testament  entièrement en ligne, une première au pays.

La chose est rendue possible grâce à 

la plateforme numérique de l’entreprise canadienne Willful.

Willful propose de remplir un testament notarié numérique entièrement en ligne, sans devoir l’imprimer ou voir un notaire dans son bureau.

Comme pour un testament classique, on peut y  désigner un tuteur et des remplaçants, laisser des héritages précis à  personnes choisies,  ou de prévoir  la répartition du patrimoine.

«Une fois que cela est déterminé, la création du testament en ligne se fait en moins de 20 minutes. La personne peut ensuite l’enregistrer, le faire signer par deux témoins, l’imprimer et le conserver ou demander qu’il soit authentifié par un notaire», a expliqué à Protégez-vous  Alexandre Dufresne, avocat fiscaliste au cabinet d’avocats Spiegel Sohmer. Maître Dufrenes a été embauché comme consultant par Willful pour veiller à ce que la législation québécoise en matière de succession, qui est différente de celle des autres provinces canadiennes, soit respectée.

La procédure proposées est assez simple. L’utilisateur doit répondre à une série de questions concernant sa situation de vie et la plateforme l’aide à définir des rôles clés, par exemple des liquidateurs et des légataires. 

Quand le tout est rempli, Willfull fournit un document personnalisé et  une page d’instructions afin de garantir le respect de toutes les exigences légales.

Évidemment, la vie de chacun pouvant changer au fil du temps, ce qui peut demander d’apporter des modifications à un testament. C’est pourquoi l’entreprise permet des mises à jour gratuites, ce qui veut dire qu’on peut changer des choses dans le testament aussi souvent que nécessaire, sans frais.

Ici, deux types de forfaits sont disponibles. Premièrement, le testament à 99 $, qu’il faut faire signer par deux témoins et qui est parfaitement légal, Cette option nécessite toutefois que les héritiers le fassent vérifier par un tribunal ou par un notaire au moment du décès. Ce testament doit être imprimé et signé par les deux témoins pour être légal.

L’autre option est notariée et coûte 349 $, Elle comprend l’inscription à la Chambre des notaires par un notaire associé à l’entreprise, ce qui fait que le document devient un acte authentique ne pouvant être contesté. C’est donc l’option la plus sûre.

Notons que les Québécois qui ne veulent pas payer pour un testament peuvent en préparer un eux-mêmes gratuitement. Ils devront alors l’écrire à la main et ke signer. Il s’agit d’un testament olographe.  Ce type de testament nécessite aussi qu’un notaire ou un tribunal le valise lors du décès.

Il est important de savoir par contre que les gens qui ont une situation « plus compliquée » (par exemple, une famille recomposée ou de nombreux actifs) auraient avantage à consulter un notaire.

Pour sa part, la Chambre des notaires du Québec, l’Association professionnelle du Québec et l’Union des notaires du Québec mettent les gens en garde au sujet des testaments en ligne. 

Dans un communiqué publié le 2 juin dernier, ces trois organismes mentionnent que ces testaments procurent un «faux sentiment de sécurité» et parlent de l’importance d’être accompagné par un notaire quand la situation est complexe.