À cause de la crise de la COVID-19 actuelle, vous faites partie des salariés québécois qui ont dû adopter le télétravail? Sachez que vous pourrez déduire certaines dépenses dans votre déclaration d’impôt 2020.
Mentionnons qu’avant cette pandémie, des règles fiscales concernant le télétravail existaient déjà. Elles permettaient aux salariés de déduire certaines dépenses reliées au fait d’opérer un bureau à la maison et de se procurer de l’équipement et des fournitures.
Les règles, pour pouvoir déduire des dépenses de bureau à domicile? La maison doit être le principal lieu de travail (c’est à dire, plus de 50% du temps) ou être utilisée uniquement pour gagner le revenu d’emploi et rencontrer des clients sur une base régulière et continue.
En 2020, ces règles s’appliqueront à plus de travailleurs que par le passé.
«Ces règles s’appliquent maintenant aussi aux salariés qui se sont retrouvés en télétravail du jour au lendemain à cause du confinement. Comme les gouvernements provincial et fédéral présument que la maison de ces employés est leur principal lieu de travail, ils pourront aussi déduire certaines dépenses lors de leurs déclarations de revenus pour 2020», a expliqué à Protégez-vous Sarah Phaneuf, associée en fiscalité au cabinet Raymond Chabot Grant Thornton, bureau de Sherbrooke.
Voici les dépenses déductibles pour les travailleurs qui sont propriétaires de leur domicile et dont l’employeur ne rembourse rien:
- Les fournitures utilisées pour les fonctions professionnelles, comme le papier, les crayons, les cartouches d’encre, etc.
- Les frais du service Internet, en fonction de l’utilisation faite pour le travail
- Des frais de chauffage et d’électricité, des produits de nettoyage, des accessoires d’éclairage ou des réparations mineures.
- Attention toutefois: les salariés ne pourront pas, contrairement aux travailleurs autonomes, déduire les taxes foncières, les primes d’assurance habitation, les intérêts hypothécaires, ou demander la déduction pour amortissement de l’immeuble.
Dépenses déductibles pour les travailleurs qui sont locataires et dont l’employeur ne rembourse rien:
- Les fournitures utilisées pour les fonctions professionnelles, comme le papier, les crayons, les cartouches d’encre, etc.
- Les frais du service Internet, en fonction de l’utilisation faite pour le travail
- Des frais de chauffage et d’électricité, des produits de nettoyage, des accessoires d’éclairage ou des réparations mineures.
- Une partie du loyer, relative à l’espace occupé par le bureau à domicile.
Sarah Phaneuf affirme que les règles sont similaires au niveau provincial et au niveau fédéral.
Comment procéder au calcul:
Les propriétaires comme les locataires peuvent uniquement déduire des dépenses proportionnellement à l’espace occupé par leur bureau à l’intérieur du domicile. «Il faut faire un calcul basé sur la superficie totale de la maison», a mentionné Sarah Phaneuf à Protégez-vous.
Revenu Québec donne les exemples suivants:
- Si l’espace de bureau occupe 25 % de la superficie du domicile et que cet espace est utilisé à 100 % pour l’exercice des fonctions professionnelles, on peut déduire:
- • 25 % des fournitures et services consommés dans l’espace de bureau;
- 25 % des frais de location de l’espace (si on n’est pas locataire).
- Si l’espace de bureau occupe 25 % de la superficie du domicile, mais que cet espace est utilisé à seulement 80 % pour le travail, on peut déduire:
- • 20 % (25 % x 80 %) des fournitures et services consommés dans l’espace de bureau;
- 20 % (25 % x 80 %) des frais de location de l’espace (pour les locataires).
Attention: les meubles ne sont pas déductibles pour les employés qui sont en télétravail, «car ils ne rentrent pas dans la définition de fournitures», a mentionné madame Phaneuf.
À savoir pour les couples: les conjoints copropriétaires en télétravail ne peuvent pas demander la même déduction deux fois.
«Chacun doit calculer sa proportion de la moitié des dépenses en fonction de l’espace occupé par son bureau; par exemple, si l’un occupe 15 % de la maison, seuls 15 % de la moitié des factures d’électricité applicables à la période de télétravail seront déductibles pour cette personne», selon la fiscaliste.
Un mot sur les équipements informatiques et de bureau
Exceptionnellement, Revenu Québec accorde un montant de 500$ que l’employeur peut rembourser à son employé pour des équipements informatiques (ordinateurs, imprimantes…) ou de bureau nécessaire au télétravail , comme une chaise.
«Habituellement, ce montant serait un avantage imposable pour l’employé, c’est-à-dire un montant qui devrait être ajouté à ses revenus. Dans le cadre de la COVID-19, ce n’est plus le cas, car le gouvernement présume que ces achats se font au bénéfice principal de l’employeur, et non pas de l’employé », a mentionné Sarah Phaneuf.
Au fédéral, en date du 26 mai 2020, l’Agence du revenu du Canada applique cette même exception, mais pour l’achat d’équipement informatique uniquement. Ce qui pourrait changer, «car les annonces se poursuivent», croit madame Phaneuf.
Voici comment réclamer ces déductions
Il importe de conserver toutes les factures et les pièces justificatives pour pouvoir prouver l’existence de ces dépenses durant la période du télétravail.
Il faut obtenir deux formulaires remplis et signés par l’employeur en prévision de la production des déclarations de revenus 2020: le formulaire TP64.3 au provincial et le formulaire T2200 au fédéral.
Lesdits documents confirment que l’employeur a exigé que l’employé soit en télétravail, ce qui permet de déduire des dépenses. Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2021 pour remettre ces documents à leurs aux employés.
Pour plus d’information:
Le site de Revenu Québec (section «Dépenses d’emploi liées au télétravail»)
Le site de L'Agence du revenu du Canada (voir «Chapitre 3: Employés salariés, bureau à domicile»)
Source: Protégez-vous · Crédit Photo: Adobe Stock
